L’essor des vélos électriques en France a conduit à l’instauration de réglementations spécifiques pour assurer la sécurité des usagers et des piétons, ainsi que pour encadrer leur usage dans les espaces publics. Si vous envisagez d’acheter ou d’utiliser un vélo à assistance électrique (VAE), il est essentiel de connaître les lois en vigueur et de vous conformer aux régulations françaises. Ce guide vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur la législation des vélos électriques en France.
Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique (VAE) ?
Définition légale d’un VAE
En France, un vélo à assistance électrique est défini par l’article R311-1 du Code de la route comme un vélo équipé d’un moteur électrique auxiliaire qui aide au pédalage. Cela signifie que le moteur ne fonctionne que lorsque l’utilisateur pédale, contrairement à un scooter électrique.
Puissance et vitesse maximale autorisées
La législation impose des limitations strictes en matière de puissance et de vitesse. Le moteur d’un VAE ne doit pas excéder 250 watts et l’assistance électrique doit se couper automatiquement lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, le vélo doit fonctionner comme un vélo classique sans assistance.
Différence avec un Speed Pedelec
Il existe une autre catégorie de vélos électriques appelés Speed Pedelecs, qui peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h. En France, ces vélos sont considérés comme des cyclomoteurs et sont soumis à une réglementation plus stricte, que nous détaillerons plus loin.
L’équipement obligatoire pour un vélo électrique
Casque et protections
Selon la législation française, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers sur un vélo, y compris un vélo électrique. Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire pour les adultes, il est fortement recommandé pour la sécurité.
Éclairage et dispositifs réfléchissants
Les vélos électriques doivent être équipés de feux avant et arrière en bon état de fonctionnement, ainsi que de dispositifs réfléchissants (catadioptres) sur les roues et les pédales. Ces équipements sont obligatoires dès que la visibilité est réduite, notamment la nuit ou en cas de brouillard.
Avertisseur sonore
Tout vélo électrique en circulation doit disposer d’un avertisseur sonore audible à au moins 50 mètres. Le plus souvent, il s’agit d’une simple sonnette.
Assurance et immatriculation pour certains modèles
Si votre vélo est un Speed Pedelec (qui dépasse les 25 km/h), vous devez souscrire une assurance spécifique et immatriculer votre vélo, car il est considéré comme un cyclomoteur. Vous devrez également porter un casque homologué et être titulaire d’un permis AM si vous êtes né après 1988.
Les obligations d’utilisation d’un vélo électrique
Circulation sur les pistes cyclables
Les vélo électriques sont soumis aux mêmes règles que les vélos classiques en ce qui concerne la circulation. Ils doivent donc utiliser les pistes cyclables lorsque celles-ci sont disponibles. Dans les zones sans piste cyclable, les vélos électriques peuvent circuler sur la route.
Vélos interdits sur les trottoirs
Comme les vélos classiques, il est interdit de circuler avec un vélo électrique sur les trottoirs, sauf si une piste cyclable y est aménagée. En cas d’infraction, les amendes peuvent s’élever à 135 euros.
Règles de priorité et respect des panneaux
Les utilisateurs de vélos électriques doivent respecter toutes les règles de priorité, les panneaux de signalisation et les feux tricolores. Les infractions au Code de la route entraînent des sanctions similaires à celles des conducteurs de voitures, notamment en cas de non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.
Assurance pour vélo électrique : est-elle obligatoire ?
Assurance responsabilité civile
Pour un vélo à assistance électrique (ne dépassant pas les 25 km/h), il n’est pas obligatoire d’avoir une assurance spécifique, car ces vélos ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés. Toutefois, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile, qui vous couvrira en cas de dommages causés à des tiers.
Assurance vol
Le vol de vélos électriques étant fréquent, il peut être judicieux de souscrire une assurance contre le vol. Cette assurance est généralement incluse dans les contrats d’habitation, mais il est important de vérifier les conditions, notamment les montants couverts et les clauses spécifiques au stockage du vélo.
Les subventions pour l’achat d’un vélo électrique
Aides locales et nationales
L’État français et certaines collectivités locales proposent des subventions pour l’achat de vélos électriques. Ces aides peuvent aller jusqu’à 500 euros, en fonction de la région et des conditions de revenus. Par exemple, la ville de Paris offre des aides financières pour encourager l’utilisation des vélos électriques.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à ces subventions, le vélo doit répondre à certaines normes européennes et l’acheteur doit utiliser le vélo pour des trajets personnels (domicile-travail ou loisirs). Les aides ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs, et l’achat doit être effectué auprès d’un revendeur agréé.
Les sanctions pour infraction à la législation sur les vélos électriques
Amendes pour excès de vitesse
Si vous modifiez votre vélo électrique pour qu’il dépasse les 25 km/h, vous vous exposez à des amendes et à la confiscation du véhicule, car il ne respectera plus la définition légale du VAE. De plus, ces modifications peuvent avoir un impact sur votre assurance.
Sanctions pour défaut d’équipement
L’absence d’équipement obligatoire (comme l’éclairage ou l’avertisseur sonore) peut entraîner des amendes allant de 11 à 38 euros. Il est donc indispensable de vérifier régulièrement l’état de votre vélo et de ses accessoires pour éviter tout problème.
Circulation illégale sur les trottoirs
Comme mentionné plus tôt, la circulation sur les trottoirs est interdite pour les vélos électriques. En cas d’infraction, vous risquez une amende pouvant atteindre 135 euros. Il est important de respecter les règles de circulation pour assurer la sécurité des piétons et des autres usagers de la route.
Respecter la législation pour une conduite en toute sécurité
En 2024, la législation française sur les vélos électriques est claire et vise à assurer la sécurité des usagers tout en favorisant l’adoption de moyens de transport écologiques. Pour profiter pleinement de votre vélo électrique, il est essentiel de respecter les régulations en vigueur, notamment en ce qui concerne la vitesse, les équipements obligatoires et les règles de circulation. En vous conformant à ces lois, vous contribuez à une circulation plus fluide et sécurisée dans les villes françaises, tout en réduisant votre empreinte écologique.